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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01666

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01666

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01666 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZAR NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d713264fe014c42029bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01666

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01666

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01666 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6UD du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001105 N° de minute affaire : Syndic. de copro. LE CLAIRVAL, sis [Adresse 7] [Localité 1] c/ [N] [W] épouse [B], [L] [B], S.C.I. FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b769f9a3bc511bf8bf00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01666

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Katia DEBAY Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me Fanny DESCLOZEAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4J7X N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed106d8b1985f45f102c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01666

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 24/01666

    N° RC 24/01666 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 13 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c85c68642d1f006bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01666

    TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01666

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01666 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5HJ AFFAIRE : S.A.S. HERTZ FRANCE C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e805ccdf244625b5fba0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01666

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier N° RG 24/01666 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a259b56f16fd33de93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01666

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/01666

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DW Minute : S.D.C. 34/36 RUE MOLIERE 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c90d8291d53ffed036e

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