Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02527
TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02527
N° RG 24/02527 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UX N° MINUTE : 24/00960 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02527
CA Orléans, 7 oct. 2024, RG 24/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCFS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02527
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMURR [A] [T] [E] [X] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES S.C.P. [T] [K] [T] MORLON C/ [L] [W] [J] [O] [E] [P] S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02527
CA Nîmes, 27 sept. 2024, RG 24/02527
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02527 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° F 22/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02527
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02527
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02527
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [J], deme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02527
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02527 - N° Portal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02527
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me PUVENEL Jocelyne Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02527
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02527 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EO Minute n° 24/352 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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