Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00868
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUYL S.A.S. [4] S.E.L.A.R.L. [5] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la déc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00868
TJ Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00868 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPD Composition du tribunal : Juge: Valérie DUCAM Greffier: Virginie RAMILLON Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00868
TJ Pontoise, 29 oct. 2024, RG 24/00868
DU 29 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7DB Code NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par la Présidente du Conseil départemental C/ Monsieur [H] [N] Monsieur [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00868
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00868
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/870 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALP 3 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00868
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00868
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3R [H] [T], [R] [T], [V] [T] C/ [F] [D] veuve [T] - Expéditions délivrées à Me Clémentine GAILLARD Maître Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à Me Clémentine GAILLARD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00868
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00868
AFFAIRE : N° RG 24/00868 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 19 Mars 2024 RG n° 11-23-0125 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [X] [D] [L] [B] né le 09 Sep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00868
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00868
N° RG 24/00868 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWG Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [M] [G] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00868
TJ Nancy, 3 oct. 2024, RG 24/00868
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Cabinet du juge des libertés et de la détention Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT 1er contrôle N° de dossier : N° RG 24/00868
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00868
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00868
N° RG 24/00868 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4L Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [I] [M] épouse [O] C/ S.A.S. FIRMAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SCP CADORET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00868
CA Nîmes, 13 sept. 2024, RG 24/00868
Ordonnance N°826 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOF J.L.D. NIMES 12 septembre 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Alexandra BERG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00868
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2FD N° Minute : 24/00551 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00868
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIF Minute : 24/00933 S.A. CON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00868
CA Toulouse, 23 août 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/871 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN5J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 août à 14h00 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00868
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/00868 N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH4X Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00868
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXV SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00868
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00868
TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00868
N° RC 24/00868 Minute n° 24/365 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [I] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00868
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQR3 N° de Minute : 862 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 12 Octobre 1992 à [Localité 3] (GEORGIE) d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00868
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFT3 DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
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