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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01363

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 20/01363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 20/01363 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTEI ------------- [T], [V] [Z] épouse [U] C/ [W], [Y] [U] Art. 751 du CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc4944f91b65d3a6cb6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03724

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 21/03724

    SG LE 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03724 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LF66 Société PREIM RETAIL 1 C/ S.A.S. PAULINE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Samuel

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03039

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 22/03039 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVUQ ------------- [B], [V], [O] [X] épouse [E] C/ [I] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02026

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02026

    N° RC 24/02026 Minute n° 24/816 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [K] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04496

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 19/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 19/04496 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KIBL ------------- [A] [T] [P] [R] C/ [C] [W] [H] [K] [B] épouse [R] Art. 751 du CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc3944f91b65d3a6c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04523

    TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 21/04523

    SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/04523 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJEL Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “258 COL LECTIFS”, sis [Adresse 7], [Localité 5], pris en la personne de son syndic, la société SYNDIC IMMO DIRECT C/ [D] [X] [I] cette constitution fait sui

    Lire la décision → Vérifier la source 67350b44a16106af685e447a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01159

    TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 22/01159

    SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01159 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LOZU [H] [S] [K] [S] C/ AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD ET SANTE, Es qualité d’assureur de la SOCIETE [O], Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67350b44a16106af685e4477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01457

    TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 22/01457

    SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01457 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LP77 [S] [C] [G] [I] épouse [C] C/ S.A.S. ABRISUD Immatriculée au RCS de AUCH sous le n°397 909 938 Compagnie d’assurance MMA IARD Demande relative à d’autres contrats d’assurance 1 copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 67350b44a16106af685e4474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03336

    TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 20/03336

    SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03336 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYBO [M] [L] [Z] [O] épouse [L] C/ S.A.R.L. BATICONCEPT S.C.P. [I] COLLET représentée par Maître [V] [I] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société BATICONCEPT [C] [F] Compagnie d’assurance ACS Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67350b44a16106af685e4471
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03444

    TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 24/03444

    SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/03444 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFDU [P] [Y] [T] [M] C/ SMABTP, Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et Travaux Publics en son agence d’[Localité 8], es qualité d’Assureur dommages-ouvrages et responsabilité décennale de la Société HLM COIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67350b43a16106af685e446e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02006

    TJ Nantes, 12 nov. 2024, RG 24/02006

    N° RC 24/02006 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [M] épouse [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b9c5264fe014c41fb500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02009

    TJ Nantes, 12 nov. 2024, RG 24/02009

    N° RC 24/02009 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b9c4264fe014c41fb4f7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02007

    TJ Nantes, 12 nov. 2024, RG 24/02007

    N° RC 24/02007 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b9c4264fe014c41fb4f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01000

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01000

    N° RG 24/01000 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOG Minute N° 2024/976 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. GRANDE PAROISSE SA C/ S.A. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE S.A. GRTGAZ S.A. ENEDIS S.A. GRDF NANTES METROPOLE S.A. ILIAD S.A. ORANGE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224e4e0888abb7bfa2b5
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Nantes n° 15/01700

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 15/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 15/01700 - N° Portalis DBYS-W-B67-H3VX DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “[Adresse 4] [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 3] Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224e4e0888abb7bfa2af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01984

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01984

    N° RC 24/01984 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224e4e0888abb7bfa2ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00957

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00957

    N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5U Minute N° 2024/965 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] SITUE [Adresse 5], [Adresse 4] A [Localité 6] C/ [G] [C] ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224d4e0888abb7bfa29a
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03301

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 20/03301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Adresse 4] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/03301 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX5T DEMANDEUR : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] SIS [Adresse 1] A [Localité 3] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224d4e0888abb7bfa291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01988

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01988

    N° RC 24/01988 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224d4e0888abb7bfa284
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03369

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 22/03369

    SG LE 07 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03369 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXK5 S.A.S. DISGROUP C/ Recette Interrégionale des douanes de [Localité 3] Direction Régionale des Douanes et des Droits Indi rects de Bretagne Action en responsabilité exercée contre l’Etat, les collectivit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1