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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02871

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 21/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Novembre 2024 N° RG 21/02871 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQV4 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [Adresse 7], [L] [H] C/ [P] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 10 Octobre 2024, Nous, Quenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02211

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/02211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02211 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPNQ N° : S.A. BERIM c/ S.A.R.L. SOCIETE D INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF DEMANDERESSE S.A. BERIM [Adresse 4] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00396

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGNE N° de minute : S.C.I. FONCIERE NACCACHE c/ S.A.R.L. JCB LONGCHAMP DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE NACCACHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1b944f91b65d3a7d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01072

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YWS7 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [1] sis [Adresse 4] - [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [H] [F] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e5643
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00424

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/00424 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL5O N° Minute : 24/01607 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e5640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01276

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01276 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWN N° de minute : Société [Localité 3] HABITAT c/ S.A.S.U. DRIVE’UP DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e563d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01268

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYBA N° Minute : 24/01610 AFFAIRE [F] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e563a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01502

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01502 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5O5 N° Minute : 24/01605 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e5637
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04989

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/04989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Novembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/04989 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YONB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et [Adresse 1] pris en la personne de son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e5631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08638

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 23/08638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 23/08638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5H7 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[6]" sise [Adresse 1] pris en la personne de son syndic : C/ [R] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9fa16106af685e562e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01272

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YWFC N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [T] [H] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e561f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01486

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01486 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5J5 N° Minute : 24/01604 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e5619
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01853

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN32 N° de minute : [G], [B] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [G], [B] [S] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Francis TAGNE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e5615
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01925

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01925 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YAS5 N° Minute : 24/01613 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [J] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e560f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00427

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/00427 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL6V N° Minute : 24/01609 AFFAIRE [K] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e5609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01923

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YASR N° Minute : 24/01612 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [Y] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e5605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01259

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZO N° de minute : S.C.I. JEANJAURES OUEST DISTRIBUTION c/ S.A.S. ATTAMAD DEMANDERESSE S.C.I. JEANJAURES OUEST DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e55fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00426

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 22/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 22/00426 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL6P N° Minute : 24/01608 AFFAIRE [X] [O] [D] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ea16106af685e55fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00998

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YWEQ N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du [Adresse 3] C/ [W] [B], [J] [B], [M] [P] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC du [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9da16106af685e55f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01480

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01480 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5IR N° Minute : 24/01602 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9da16106af685e55ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1