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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30844

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30844 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6EV Date : 14 Novembre 2024 EXPERT : [C] [J] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b1944f91b65d3af592
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/31134

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/31134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° : N° RG 24/31134 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFFU Date : 14 Novembre 2024 TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE CONFORME partie compara

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b1944f91b65d3af58f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30745

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30745 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5ZI Date : 14 Novembre 2024 EXPERT : [N] [H] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b0944f91b65d3af58c
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01595

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFM4 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b0944f91b65d3af589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30902

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30902 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6EL Date : 14 Novembre 2024 EXPERT : [R] [T] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b0944f91b65d3af57b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30837

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30837 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAW5 Date : 14 Novembre 2024 Ordonnance Commune au 22/30910 EXPERT : Mme [F] [T] remplacée par M. [Y]-[Z] [O] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b0944f91b65d3af577
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30712

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30712 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5VM Date : 14 Novembre 2024 EXPERT : [N] [B] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b0944f91b65d3af574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30773

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30773 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O53M Date : 14 Novembre 2024 EXPERT : [J] [O] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 673670b0944f91b65d3af571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30382

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30382 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYV2 Date : 14 Novembre 2024 TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE CONFORME partie co

    Lire la décision → Vérifier la source 673670af944f91b65d3af56b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/01899

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 20/01899

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/01899 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MUQB Pôle Civil section 1 Date : 14 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30854

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30854 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5YS Date : 14 Novembre 2024 Ordonnance Commune au : 23/30029 EXPERT : [W] [I] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire par

    Lire la décision → Vérifier la source 673670af944f91b65d3af565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/05438

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 20/05438

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/05438 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5EV Pôle Civil section 1 Date : 14 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 673670af944f91b65d3af562
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30337

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30337 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYCU Date : 14 Novembre 2024 Extension de mission Ordonnance commune au 23/30226 Expert: [S] [V] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE form

    Lire la décision → Vérifier la source 673670af944f91b65d3af55e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/30774

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/30774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/30774 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6LB Date : 14 Novembre 2024 EXPERT : [R] [C] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT PAR RPVA 1 COPIE REVÊTUE formule exécutoire partie comparante COPIE CERTIFIÉE C

    Lire la décision → Vérifier la source 673670af944f91b65d3af559
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/04923

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 20/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/04923 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M33P DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67367073944f91b65d3af3e4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01172

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBEJ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67367073944f91b65d3af3e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05287

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 21/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/05287 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOOP DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67367073944f91b65d3af3dd
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02313

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWDM DATE : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006d8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04429

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04429 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3L DATE : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04079

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 21/04079

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04079 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLA6 Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1