Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00190
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00190
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMPM Enrôlement du 27 Septembre 2024 assignation du 24 Septembre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 29 Janvier 2024 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00190
TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00190
N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMEP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [F] [U], né le 27 mai 1993 à [Localit
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00190
TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/000190 FG JCB I22005885V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infract
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00190
CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/00190
N° R.G. Cour : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4TP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Société TRANS NOVA IMPEX SRL société de droit roumain prise en la personne de ses représenta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00190
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00190
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWHL Minute N° : 24/00369 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co
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ca other ca_colmar n° 24/00190
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00190
MINUTE N° 24/450 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Michel ROHRBACHER - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07
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ca other ca_versailles n° 24/00190
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00190
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKQ Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dan
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00190
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/00190
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 24/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWXC / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [I] [V] épouse [R] C / [G] [N] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00190
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 24/00190
ARRET N°299 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YS C.L / V.D MACIF C/ [M] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00190
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00190
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFS Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00190
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 24/00190
MINUTE N° : 24/00369 DU : 17 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAO7 AFFAIRE : [H] [Z] C/ [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00190
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00190
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX4J Décision déférée à la Cour : O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00190
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Mme [M] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00190
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPX N° minute : 24/00303 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00190
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00190
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYOU AFFAIRE : [U] [P] C/ [B] [T] ès qualité d’usufruitier, [K] [N] [Z] ès qualité de nu propriétaire/indivisaire, [F] [E] ès qualité de nu propriétaire, [I] [T] ès qualité de nu propriétaire, [V] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00190
CA Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/00190
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FN ORDONNANCE Le DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Hubert HANSENNE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00190
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00190
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/526 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNNC du 08 Août 2024 M.I 24/0855 N° de minute 24/01202 affaire : [P] [W] c/ Syndic. de copro. [9], sis [Adresse 7], S.C.I. SCI GOI, S.A. AXA FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00190
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00190
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHD4 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie MOISSON, avocat au barreau de LILLE DÉFEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00190
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00190
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................
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