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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02787

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIJ PARTIES : DEMANDERE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02787

    CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02787

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 22 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYKS (Réf 1ère instance : 22/00004) M. [J] [N] Mme [E] [W] épouse [N] C/ M. [S] [D] Mme [H] [F] veuve [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85e1a4ff9ec259c09a0e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02787

    TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02787

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d441a94e1874b4e34b96
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02787

    CA Rouen, 4 août 2024, RG 24/02787

    N° RG 24/02787 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXI6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc938dca0cf81e5c28f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02787

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02787 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667519582a983144d72f424f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02787

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 24/02787

    Minute n°24/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02787 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754NS Le 20 Juin 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66748868a25c27523ed37d6a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02787

    TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02787

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHF MINUTE N° RG 24/02787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6aea082b40ce99b611d4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1