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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02409

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02409

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02409 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae2134fd24f9cc77591
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02409

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02409 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXQ N° de Minute : 24/2326 M. le directeur du Société INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [H] [G] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc3ae80a8925e91a09a6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02409

    CA Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/02409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9095c2cfc5a084aca89
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02409

    CA Pau, 15 août 2024, RG 24/02409

    N° 24/02573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02409

    TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02409

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02409

    CA Rouen, 9 juill. 2024, RG 24/02409

    N° RG 24/02409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 668e257afcf93851fdd648af
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02409

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DE ANGELIS Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 68891255164153e3cd1d6864
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02409

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FYV N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02409

    TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/829 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753R4 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02409

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02409 - N° Portalis 3

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02409

    TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02409

    AFFAIRE N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD5 MINUTE N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb01fbb79e8fd3d2f164

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1