Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02409
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas BOUYER ; Me Philippe YON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 a
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/02409
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/02409
RG : N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/00306 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [T], [N], [P] [O]
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tj Expertise tj59350 n° 24/02409
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02409
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4J6 DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02409
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4Z2 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et d
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ca other ca_versailles n° 24/02409
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 BAIL RURAL ARRET N°316 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPB5 AFFAIRE : [K] [W] ... C/ [N] [D] épouse [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02409
TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUF6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02409
TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/02409
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02409 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3BS / JAF Cab 7 AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Août 2025 Juge aux Affaires Familiales au T
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/02409
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/02409
N°Minute:25/01517 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V], [B] [D], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [M] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02409
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 53B N° RG 24/02409 N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5Y JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BNP PARIBAS C/ [B] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me SPINAZZE Copies certifiées conformes dél
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ca other ca_grenoble n° 24/02409
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ5J N° Minute : Copie exécutoire dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02409
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/02409
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMJ N° minute : 25/01556 Monsieur [H] [X] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0369 C/ [2] Dispensée de comparution O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02409
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/02409
16 Mai 2025 RG N° 24/02409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXDL Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.C.I. [Adresse 12] C/ Madame [D] [O] Monsieur [C] [P] S.C.I. SARCELLES VILLAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Accorde une provision tj83137 n° 24/02409
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02409
N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7YN Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR M
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ca other ca_rennes n° 24/02409
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/02409
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 19 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqué
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02409
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 24/02409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGN 3 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audie
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ca other ca_bordeaux n° 24/02409
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY72 [J] [Z] [T] [C] [Y] [C] c/ [O] [W] [A] [C] épouse [N] [E] [I] [W] [V] [C] épouse [X] Nature d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02409
TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/02409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02409 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INFS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [K] [E] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02409
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW7K Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca other ca_douai n° 24/02409
CA Douai, 4 déc. 2024, RG 24/02409
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XM N° de Minute : 2378 Ordonnance du mercredi 04 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me
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ca other ca_paris n° 24/02409
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDL Décision déférée à la Cour : Or
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