Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02231
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02231
N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJX Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2022J00072), en date du 03 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 14 juin 2024 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_grenoble n° 24/02399
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02399
N° RG 24/02399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3I Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GAP (N° RG 2022J56) en date du 07 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.
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ca other ca_grenoble n° 24/02542
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02542
N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Président du TC de Romans sur isère (N° RG 2023J151) en date du 06 mai 2024, suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/02591
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02591
N° RG 24/02591 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTA Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2021J214) en date du 12 juin 2024, suivant déclaration d'appel du 09 juillet 202
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ca other ca_grenoble n° 24/02814
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02814
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLH3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ANS
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ca other ca_grenoble n° 24/02904
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02904
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/02904 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONN
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ca other ca_grenoble n° 24/00114
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00114
N° RG 24/00114 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYP N° Minute : Notification le : 14 novembre 2024 à 14h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTIO
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ca other ca_grenoble n° 24/00115
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00115
N° RG 24/00115 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2F N° Minute : Notification le : 14 novembre 2024 à 15h00 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION
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ca renvoi ca_grenoble n° 21/04997
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 21/04997
N° RG 21/04997 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEHB C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/00085
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 24/00085
N° RG 24/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAH N° Minute : Notification le : 04 juillet 2024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 22/02970
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/02970
N° RG 22/02970 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPJS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAFA SOFIRAL Parquet Général LRAR à Maître [V] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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