Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00231
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJ6 Appelante Société M SPORTS INTERNATIONAL LLC, dont le siège social est situé [Adresse 1] ETATS UNIS Représentée par l
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ca other ca_chambery n° 24/00248
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00248
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNMG Appelant M. [V] [X] né le 07 Mars 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SARL CABINET SEAUMAIR
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ca other ca_chambery n° 24/00423
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHC Appelante S.A.R.L. NEPTUNE représentée par La SELARL MJ ALPES ès qualités Mandataire Judiciaire, dont le siège social es
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ca other ca_chambery n° 24/00492
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00492
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Novembre 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 13] en date du 15 Mars 2024, RG 21/00070 Appelante Mme [H] [B] [R] née le [Date naissa
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00582
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00582
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO6X Appelant M. [S] [C] né le 18 Décembre 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL LEVANTI, a
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ca other ca_chambery n° 24/00621
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 14 Novembre 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPD5 Appelante Mme [H] [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-
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ca other ca_chambery n° 22/01749
CA Chambery, 12 nov. 2024, RG 22/01749
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 22/01749 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDBV Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 19 Août 2022, RG 20/01070 Appelante Mme [Z] [A] née le [Date naissan
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ca other ca_chambery n° 23/00063
CA Chambery, 4 juin 2024, RG 23/00063
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 04 Juin 2024 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, aprè
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ca other ca_chambery n° 23/00026
CA Chambery, 28 mai 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence - visites domiciliaires Ordonnance du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMN Décisions attaquées : ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Chambéry le 14 sept
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ca other ca_chambery n° 23/00060
CA Chambery, 2 avr. 2024, RG 23/00060
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence - visites domiciliaires Ordonnance du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIGU Décision attaquée : ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention d'Albertville en date du 22 mars 2023.
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