Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01303
CA Nancy, 23 sept. 2024, RG 23/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 23 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDS Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01303
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 23/01303
ARRET N°212 CL/KP N° RG 23/01303 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ5U [I] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01303
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M191 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVNB [U] [Y] C/ Association CAISSE COMPEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01303
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/01303
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7HX Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01303
CA Nîmes, 2 févr. 2024, RG 23/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCU LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 20 mars 2023 RG :11-22-254 [W] C/ Organisme [23] Société [17] Caisse CRCAM ALPES PROVENCE Société [16] Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01303
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/01303
N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLR Décisions : Tribunal Judiciaire de Lyon du 02 août 2021 Référé RG : 21/00214 Cour d'Appel de LYON Au fond du 06 Avril 2022 RG 21/6566 Cour de Cassation Com du 1er Février 2023 Pourvoi T22-17.101 Arrêt 93 F-D [X] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01303
CA Toulouse, 23 nov. 2023, RG 23/01303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1308 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2QJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 novembre 09h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01303
CA Douai, 28 juill. 2023, RG 23/01303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBCU N° de Minute : 1312 Ordonnance du vendredi 28 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 20 Mars 2000 à [Localité 1] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01303
CA Rouen, 4 juill. 2023, RG 23/01303
N° RG 23/01303 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK3J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU RECOURS : Mme [K] [N] divorcée [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Hervé TROFIMOFF, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01303
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01303 - N° Portalis 3
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