Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 23/01303
TJ 64102, 9 juill. 2026, RG 23/01303
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 09 Juillet 2026 1ère chambre - Incident N° RG 23/01303 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FJNG N° de minute : 26/00319 Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 09 Juillet 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01303
TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 23/01303
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°:26/354 20 Avril 2026 N° RG 23/01303 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NP6N 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [X] [L] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP REPUBLIQUE F
-
ca other ca_colmar n° 23/01303
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 23/01303
MINUTE N°477/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01303 -
-
ca other ca_montpellier n° 23/01303
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 23/01303
ARRÊT n° 1225 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4O Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_versailles n° 23/01303
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01303 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3N3 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [LY] [A] Décision déférée à la cou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01303
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01303 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4T6 Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [Y] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] ENTRE : Monsieur [Y] [V] né le 11 Juillet 1951 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01303
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01303 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CI N° PARQUET : 23-836 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [
-
ca other ca_douai n° 23/01303
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01303
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 637/25 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCN LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 14 Septembre 2023 (RG 21/00208 -section ) GRO
-
ca other ca_rennes n° 23/01303
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/01303
2ème Chambre ARRÊT N°194 N° RG 23/01303 N° Portalis DBVL-V-B7H-TR2L (Réf 1ère instance : 16/00105) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Z] [I] Mme [M] [D] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me ALEXA
-
ca other ca_douai n° 23/01303
CA Douai, 22 mai 2025, RG 23/01303
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : 25/421 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZ5 Jugement (N° 22/10625) rendu le 13 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
-
tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 23/01303
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 23/01303
JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [O] Répertoire Général N° RG 23/01303 - N° Portalis DB26-W-B7H-HP4M Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
-
tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/01303
TJ 30007, 6 mai 2025, RG 23/01303
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN43 / JAF AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Samuel SERRE, Vice-pré
-
ca other ca_nancy n° 23/01303
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 23/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDS Décision déférée à la Cour : j
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01303
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 23/01303
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFHP S.A.S. INBAT S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. CBF ASSOCIES c/ S.A.R.L. LIZSOL S.E.L.A.R.L. EKIP' Natur
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01303
CA Metz, 6 mars 2025, RG 23/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ARRET DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NU Minute n° 25/00073 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de SARREGUEMINES, décision attaquée en
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01303
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01303
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLTE DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01303
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/01303
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP2Y AFFAIRE : [G] [F] [U] [Y] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en quali
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01303
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01303
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBO6 SN Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 8 juin 2023 par le juge du contentieux et de l
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01303
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 423 Rôle N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVNB [O] [Y] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
-
ca other ca_chambery n° 23/01303
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/01303
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 23/01303 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKFM Appelante S.A.R.L. THE VIEW, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles