Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_reims n° 23/00989
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00989
Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCN IF / ACH Formule exécutoire le : 13/11/24 à : - SYNEGORE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mai 2023 par le Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00989
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 23/00989
S.A.R.L. HASUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [S] [C] [M] [X] épouse [C] S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX société d'exercice libéral à responsabilité limitée, au capital social de 2.209.176,00 €, représentée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00989
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00989
SF/SB Numéro 24/02276 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPX7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [F] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00989
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00989 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAAC N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00989
CA Dijon, 18 juin 2024, RG 23/00989
S.A.R.L. HASUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [D] [K] [S] [W] épouse [K] S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00989
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00989
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTWR Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00989
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00989
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00989 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOG Minute : 24/00220 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, v
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00989
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYP AFFAIRE : [D] [K] ... C/ S.A. SEQENS, venant aux droits et obligations de la SA D'HLM DOMAXIS, prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00989
CA Orléans, 23 nov. 2023, RG 23/00989
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 234 - 23 N° RG 23/00989 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYS5 DÉCISION ENTREP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00989
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00989
Ordonnance N°915 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YF J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00989
CA Orléans, 14 sept. 2023, RG 23/00989
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/09/2023 la SELARL STRATEM AVOCATS la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL RABILIER ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2023 N° : 150 - 23 N° RG 23/00989 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYS5 DÉCISION ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00989
CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00989
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/995 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 septembre à 13H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00989
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/989 Rôle N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS34 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00989
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00989
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57D N° de Minute : 1004 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] (IRAK) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00989
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00989
N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00989
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00989 - N° Portalis 35L7
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