Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00989
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maitre TABOURÉ le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00989 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRYU N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 30 Mars 2023 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00989
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00989
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00989 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 23/00989
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/00989
5ème Chambre ARRÊT N° 78 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQA (Réf 1ère instance : 20/01147) S.A.R.C. C/ M. [J] [A] [B] ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00989
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 23/00989
Arrêt N° SP N° RG 23/00989 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5M7 [Q] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00989
TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 23/00989
Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [B] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00989
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 23/00989
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRBY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00989
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/00989
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00989 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00989
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/00989
N° N° RG 23/00989 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA5Q ============= [I] [M] [N] épouse [L] [D] C/ [D] [L] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Valérie CLEMENT Me Marion SASMAYOUX 1 CCC Mme [I] [M] [N] (LR.AR) 1 CCC M. [D] [L] [D]
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ca other ca_douai n° 23/00989
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00989
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 753/25 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPE MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Juin 2023 (RG 22/00030 -section 3 ) GRO
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ca other ca_versailles n° 23/00989
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZL2 AFFAIRE : [I] [A] C/ S.A.S. VERISURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 par le Co
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ca other ca_agen n° 23/00989
CA Agen, 21 mai 2025, RG 23/00989
ARRÊT DU 21 Mai 2025 VS / NC -------------------- N° RG 23/00989 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFQF -------------------- Epoux [Z] [L] SCEA DE [Adresse 42] C/ S.N.C. FONCIÈRE DU BAS ARMAGNAC SA CIC SUD-OUEST COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT D'[Localité 32] TRÉSO
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ca other ca_toulouse n° 23/00989
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/00989
16/05/2025 ARRÊT N° 25-137 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJA MD / MM Décision déférée du 07 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/01710) C.FARRE Section Commerce chambre 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00989
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00989
Arrêt N°2025/ PF N° RG 23/00989 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5M7 [B] C/ S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/00989
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00989 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVAT 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [J] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [J] [Adresse 3] [Localité 1] C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00989
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00989
ARRET N° 76 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZEZ S.A.S. NIDAZUR PROMOTION C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00989
CA Nîmes, 24 févr. 2025, RG 23/00989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYET CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 février 2023 RG :F21/00262 [J] C/ S.A.R.L. MAS DE GUILLES Grosse délivrée l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00989
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/00989 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFV3 N° MINUTE : 25/00023 AFFAIRE [F] [Y] épouse [K] C/ [R] [K] DEMANDEUR Madame [F] [Y] épouse [K] [Adresse 5] [Loca
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00989
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/00989
Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS - Service du contrôle des expertises - Madame [X] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN
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ca other ca_rouen n° 23/00989
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/00989
N° RG 23/00989 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Février 2023 APPELANTE : Madame [T] [W] [Adress
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ca other ca_chambery n° 23/00989
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/00989
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 N° RG 23/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI2S Appelante S.C.I. BOUCLE D'OR dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée
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