Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Poitiers Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00543

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00543

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00543 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5PN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b155e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01439

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/01439

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01439 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9388b3f1e77535b1558
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03162

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/03162

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03162 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b1554
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00038

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 24/00038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b154e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02329

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/02329

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02329 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b154a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00734

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00734

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00734 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F56J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b1545
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00363

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00363

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00363 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b1542
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02728

    TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 22/02728

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02728 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Novembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c9378b3f1e77535b153e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00278

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00278

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00278 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BARROUX - Me FROIDEFOND - Me BREILLAT Monsieur [Y] [B] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67352638a16106af685f07fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00205

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00205

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67352637a16106af685f07f8
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00221

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00221

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67352637a16106af685f07f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00276

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00276

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00276 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SIMON-WINTREBERT - Me WAGNER - Expertises x3 Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67352637a16106af685f07f2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00287

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me NOURI - Me TRIBOT Copie exécutoire à : - Me NOURI S.N.C. V

    Lire la décision → Vérifier la source 673525fba16106af685f0657
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00282

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LACOSTE - Me GARDACH - Me LE LAIN - Expertises x3 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 673525fba16106af685f0654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02235

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/02235

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02235 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Copie exécutoire à : - Me FREZOULS Madame [D] [A] demeurant [Adresse 2] - [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673525fba16106af685f0651
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00283

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00283

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Me DROUINEAU - Expertises x3 Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 673525fba16106af685f064e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00217

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00217

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SOUET - Me GALLET Copie exécutoire à : - Me GALLET S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 672bebba1ebad4fe786b542b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00222

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00222

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MADY - Me CLERC Copie exécutoire à : - Me CLERC S.C.I. M

    Lire la décision → Vérifier la source 672bebba1ebad4fe786b5428
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00226

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00226

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - Me BROTTIER Copie exécutoire à : - Me BAUDOUIN Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 672bebba1ebad4fe786b5425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00270

    TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00270

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me SABOURET - Expertises x2 Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 672bebba1ebad4fe786b5422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1