Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01196
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02753 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01196
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01196
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZWC du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. JDS CONSTRUCTION c/ Mutuelle L’AUXILLIAIRE Grosse délivrée à Me DELMONTE Expédition délivrée à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01196
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01196
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [I] [N] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01196
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01196
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [8] Copies certifiées conformes : -S.A.S. [9] - [8] - Me Elodie Bossuot-Quin COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ************************************
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01196
TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01196
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00353 Dossier : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIMG ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01196
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQI Minute : 24/00495 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Repr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01196
CA Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVT2 Monsieur [P] [M] c/ S.A.S. TRANSPORTS MORAUD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01196
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ4 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ4 Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01196
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01196
- N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01196
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01196
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01196
N° RC 24/01196 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01196
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08009 devant la chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/01196 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 1-3, agissant par délégation de Monsieur le premier prés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01196
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01196
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société [Adresse 3] c/ [C], [V] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSM - Exécutoire : à Me Florian
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01196
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTES N° de Minute : 1172 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 31 Octobre 1999 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01196
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBN - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01196
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6S Minute : 24/00403 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01196
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZC ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01196
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/01196
Référés Civils ORDONNANCE N°31 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR27 S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme [L] [V] M. [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01196
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01196 - N° Portalis 35
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