Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01865
TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PRÉFET DU NORD [Adresse 1] Non comparant DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] UHSA DU CENTRE HOSPIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01865
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1865
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01865
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01865
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYT4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [V] né le 04 Janvier 1994 à [Localité 3]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01865
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BO N° de minute : 24/00655 REQUÉRANT Madame [M], [F], [P] [R], demeurant [Adresse 4] PARTIE INTERVENANTE [H], [U] [X], demeurant [Adresse 4] PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01865
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Madame [E] [T] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MVO N° MINUTE : JUGEMEN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01865
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWF7 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01865
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIEJ N° de Minute : 24/1803 M. le CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01865
TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01865
Min N° 24/00596 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQMK Mme [Z] [Y] [D] épouse [G] C/ Société K PAR K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [D] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01865
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01865
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 04 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01865
CA Rouen, 25 mai 2024, RG 24/01865
N° RG 24/01865 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVI3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01865
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01865 - N° Portalis 3
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01865
TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01865 N° Portalis 352J-W-B7I-C36QQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 Janvier 2024 contradictoire Médiation : M. [N] [I], [Adresse 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01865
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01865
N°RG 24/01865 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQMV Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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