Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01865
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 24/01865
Pôle social - N° RG 24/01865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca other ca_versailles n° 24/01865
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01865 N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2Y AFFAIRE : [S] [I] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 2024 par le Cons
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01865
TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 24/01865
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTA7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01865
TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/01865
N° RG 24/01865 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WB NAC : 5BZ Jugement ren
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ca other ca_nancy n° 24/01865
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/01865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 04 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTD Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01865
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXL6 N° Minute : 26/00064 AFFAIRE [11] C/ Association [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01865
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1525 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5AT Section 1 PH Répub
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/01865
TJ 86194, 22 août 2025, RG 24/01865
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 Août 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01865
TJ 93008, 4 août 2025, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01865 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HV Minute : 885/25 Madame [E] [S] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01865
TJ 06088, 30 juin 2025, RG 24/01865
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [K] c/ [U] [V], Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Organisme CPAM MINUTE N° 25/ Du 30 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01865 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWE3 Par jugement de la 3ème Chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01865
TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/01865
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSP5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LA VIE II C/ S.A.S. RJ MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01865
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/01865
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01865 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01865
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/01865 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7G PARTI
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ca other ca_besancon n° 24/01865
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 24/01865
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déféré
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/01865
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOSS N° de minute : Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD c/ S.A. MATMUT AND CO, anciennement dénommée AMF ASSURANCES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance
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tj Sursis à statuer tj33063 n° 24/01865
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/01865
INCIDENT SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y25Q N° de Minute : AFFAIRE : [P] [C] C/ [S] [G], S.A. LA MEDICALE, CPAM DE LA GIRONDE [E] le : à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01865
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/01865
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIZ Décision déférée à la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01865
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00165 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01865
TJ Caen, 10 déc. 2024, RG 24/01865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01865 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ4O Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01865
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01865 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6YY Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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