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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02297

    TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02297 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7P N° de minute : 24/02041 Monsieur [J] [T] c/ S.N.C. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Vincent TOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67365f1d944f91b65d3a7d5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02297

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02297

    RG 24/02297 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02297 DÉCISION réputée contracdictoire et en premier ressort S.A.S FONCIERE TP, inscrite au RCS de POITIERS sous le n° 384 080 719 ET : [U] [P] [B] [I] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0f312ce70fb065c2a31c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02297

    TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02297

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02297

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c80848ad42c28b036693
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02297

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/02297 N° Portalis DBX4-W-B7I-TBND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [S] [C] C/ [U] [K] [G] [W] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02297

    TJ Metz, 5 oct. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Françoise ROSENAU juge des libertes et de la detention N° RG 24/02297 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 05 Octobre 2024, Nous, Françoise ROSENAU, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6704487f8d5cd4a87599410d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02297

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTB N° de Minute : 24/2219 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bd81ea90490412a68e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02297

    CA Pau, 5 sept. 2024, RG 24/02297

    N° 2024/2626 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02297 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VK joint au dossier 22/2653 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Représentant : Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b64413403f5ca5887f1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02297

    TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2317147355d7afb845
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02297

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T6K N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 j

    Lire la décision → Vérifier la source 669022b2766d1156dbbed06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02297

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [W] [V] Monsieur [A] [B] [F] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02297 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EY7 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fd766d1156dbbed3a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02297

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/02297

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/02297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZF Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 92.1 Affaire : M. [L] [M] Représentant : Me [U], avocat au barreau de TOULON Appelant C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc049b777bc8e4ad63631
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02297

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02297 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede73c5e9760008be744e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02297

    TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02297 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4UA Minute n° 24/317 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660da0f868a27ab7ee5dec3f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02297

    CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02297

    N°RG 24/02297 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRLK Nom du ressortissant : [O] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8aa59002260009f8b960

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1