Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01609
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UGJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01609
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/01609
- N° RG 24/01609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYB - M. [B] [R] [P] Ordonnance du 17 octobre 2024 Minute n° 24/902 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01609
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYI Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01609
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZKP Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01609
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01609
N° RC 24/01609 Minute n° 24/646 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [K] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01609
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAZ N° de Minute : 1576 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 02 Mai 1995 à SYRIE de nationalité Syrien
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01609
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me PORRU Le ..............................................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01609
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maître Gwenaël SAINTILAN Maitre Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01609 N° Portalis 352J-W-B7I-C37EA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01609
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y323 Minute : 24/00591 Compagnie d’assurance SADA Représentant : Me Olivier BOHBOT, av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01609
CA Douai, 7 mai 2024, RG 24/01609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/391 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO46 Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 53] le 05 Mars 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01609
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01609 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01609
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PC MINUTE: 24/445 Nous, Gaelle MENEZ, juge des
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