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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00438

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00438

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHMV NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d86278277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01150

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/01150

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01150 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNCK NAC : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement DEMANDEURS : Madame [I] [Z] né le 12 Janvier 1974 à CHINO

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00831

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00831

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00831 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKQ3 NAC : 58F Demande en paiement de l'indemnité d'assurance de responsabilité formée par l'assuré DEMANDERESSE : Madame [P] [O] épouse [R] née le 25

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00767

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00767

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJYQ NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Société LE HAVRE CONSTRUCTIONS, anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d8627826e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00985

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00985

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00985 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL5F NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00334

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00334

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00334 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGZR NAC : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat DEMANDERESSE : Société VORWERK FRANCE, dont le siège social est sis 539 route de Saint Jo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00573

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00573

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYB NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 02 Avril 1965 à LE HAVRE (

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00578

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00578

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYH NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d86278260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00075

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00075

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00075 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQP NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : Madame [Y] [V] née le 05 Décembre 194

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00841

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00841

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFI NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le 26 Juillet 1983 à SAINTE ADRESSE (76310), demeurant 17, rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d8627825a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00546

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00546

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GH2I NAC : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d86278254
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00276

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00276

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00276 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGLN NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDEUR : Monsieur [I] [L] né le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32a5437666d86278251
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00538

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00538

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRW5 NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le 09 Décembre 1997 à LE HAVRE (76600), deme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00821

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 22/00821

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00821 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCLB NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honora

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb2ee5437666d86278152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00676

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 22/00676

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/00676 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GA3D NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 08 Avril 1986 à FECAMP (76400), demeurant 166 A Route de Valmon

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb2ee5437666d8627814f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 22/01150

    TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 22/01150

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/01150 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F7EZ NAC: 71F Demande en null

    Lire la décision → Vérifier la source 672d32ad4e0888abb7bfe244
  • tj Expertise Tribunal judiciaire du Havre n° 21/00591

    TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 21/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/00591 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FUMV NAC: 54G Demande d’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 672d32ad4e0888abb7bfe241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 19/02383

    TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 19/02383

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 19/02383 - N° Portalis DB2V-W-B7D-FLPK NAC: 50D Demande en gara

    Lire la décision → Vérifier la source 672d32ad4e0888abb7bfe23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00074

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00074

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GEC6 NAC : 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e376e829c6d6ab3ab94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00522

    TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00522

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e376e829c6d6ab3ab8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1