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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01842

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01842 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XB5W N° Minute : 24/01624 AFFAIRE [Y] [D] C/ Société [7], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01066

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01066 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL5I N° de minute : [M] [D] nee [V], Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES c/ S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, S.A.S. MAKAS MOTORS, Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69e956b912a0059d91e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06820

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/06820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/06820 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV5K N° Minute : 24/162 AFFAIRE [H] [E] [O] épouse [D], [L] [F] [O], [V] [Y] [O], [S] [T] [O], [I] [N] [C] [O], [K] [A] [O] C/ [W] [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05052

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/05052 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWPD N° Minute : 24/163 AFFAIRE [W] [E] [L] épouse [L] C/ [G] [J] [X], [P] [X] épouse [F], [M] [D] Copies délivrées le :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01859

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 20/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 20/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WF5V N° Minute : 24/01615 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69d956b912a0059d915
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08191

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/08191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/08191 N° Portalis DB3R-W-B7F-Y4LW N° Minute : 24/188 AFFAIRE [D], [J], [V] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D], [J], [V] [T] Domicilié chez Me Louise VANRENTE

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00805

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/00805 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGBS N° Minute : 24/190 AFFAIRE [Y], [H], [L], [U] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [H], [L], [U] [G] [Adresse 7] [Localité 1

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01777

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/01777 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIY2 N° Minute : 24/192 AFFAIRE [T] [J] veuve [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [J] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 10] Compar

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03521

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/03521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/03521 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO5N N° Minute : 24/171 AFFAIRE [H], [I], [R] [U] veuve [Y] C/ [J] [D] veuve [U], [L] [R] - [O] [U] épouse [A] Copies délivrées le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00924

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/00924 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSWV N° Minute : 24/01625 AFFAIRE [M] [S] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01491

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/01491 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ65 N° Minute : 24/01626 AFFAIRE [B] [X] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [5] Copies délivrées

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03054

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/03054 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZNHX N° Minute : 24/193 AFFAIRE [P], [B], [A] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P], [B], [A] [G] [Adresse 7] [Localité 12] Compara

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01704

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01704 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W73O N° Minute : 24/01623 AFFAIRE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [Y] [V] Copies délivrées le :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01076

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIR N° de minute : [N] [D] c/ S.A.R.L. AS AUTO SECURITE, [I] [V] DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Marie-josée POFI M

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01553

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/01553 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W57I N° Minute : 24/01621 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69c956b912a0059d8af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06067

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/06067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/06067 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZVQ N° Minute : 24/164 AFFAIRE [E] [Z], [S] [Z] C/ [X] [P] [Z] épouse [A], [H] [Z] épouse [Y] Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69b956b912a0059d8a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01365

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUAQ N° Minute : 24/01630 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [D] [R] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01199

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEE N° de minute : S.A.R.L. HAYEM c/ S.A.R.L. DZ DEMANDERESSE S.A.R.L. HAYEM [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01780

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01780 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLK N° de minute : [H] [F] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69b956b912a0059d89a
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03265

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/03265 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN4G N° Minute : 24/194 AFFAIRE [O], [K] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [K] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Comparante et ass

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1