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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00617

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 21/00617

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00617 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée la SCP GALLET ALLERIT W

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00079

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 20/00079

    MINUTE N°24/00399 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FBUA AFFAIRE : SAS ABATTOIRS MELUSINS C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société ABATTOIRS MELUSINS, S.A.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00149

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00149

    MINUTE N°24/00409 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAI5 AFFAIRE : EHPAD LES FOUGERES C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE EHPAD LES FOUGERES sis 1 Allée des

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00159

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00159

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Banque coopérative rég

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00336

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00336

    MINUTE N° 24/00407 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TX AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00181

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00181

    MINUTE N°24/00414 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA36 AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [I] [E]-[O] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00275

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 20/00275

    MINUTE N°24/00400 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FGPI AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société RANDSTAD, S.A.S. - Gestion des

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00182

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00182

    MINUTE N°24/00415 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00182 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GA4B AFFAIRE : URSSAF D'AUVERGNE C/ [H] [K]-[O] - CAF DE L'ORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02272

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/02272

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02272 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. [10] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Thierry WICKERS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f381c86bf81d5d4d668
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01250

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/01250

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01250 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f381c86bf81d5d4d662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00730

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00730

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00730 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FULV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/02410

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 21/02410

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/02410 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FQIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [S] [C] [11] immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° [N° SIREN/SIRET 7], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f381c86bf81d5d4d659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00070

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00070

    MINUTE N°24/00402 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTY3 AFFAIRE : [F] [W] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [W], demeurant 31 rue de la Croix Ber

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00151

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/00151

    MINUTE N°24/411 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAJC AFFAIRE : EHPAD LE CHAMP DU CHAIL C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR EHPAD LE CHAMP DU CHAIL, sis 48 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00264

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00264

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurélia DE LA ROCCA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d650
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00288

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 20/00288

    MINUTE N°24/00401 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FG2I AFFAIRE : Société FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Société FOCH DISTRIBUTION, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d64d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01056

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/01056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f371c86bf81d5d4d648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00146

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00146

    MINUTE N° 24/00406 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWXT AFFAIRE : [X] [P] C/ Société FENWICK LINDE OPERATIONS, CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00993

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 21/00993

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00993 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01272

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/01272

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01272 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FV3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE PAU BEARN dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1