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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2705 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02013

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 23/02013

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNW7 [S] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CM Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00146

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00146

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOD5 APPELANTE S.C.I. FIDELIO, représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NU

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00255

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00255

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONB [Z] c/ S.A. NOV'HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Jacques LEGAY la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 19

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00501

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00501

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAA [R] c/ [L] BD Formule exécutoire le : à : la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00705

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00705

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00705 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPQQ APPELANTS M. [E] [F], représentant : Me Jacques LEGAY,

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00774

    CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00774

    ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00774 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWL Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT c/ [R] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02078

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 22/02078

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 22/02078 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n°

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00915

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00915

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00915 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 21/00034) S.A.

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00990

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/00990

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCP IF / ACH Formule exécutoire le : 13/11/2024 à : - SYNEGORE - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 20 février 2023 par le Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01587

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01587

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01587 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00481) M

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01588

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01588

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01588 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00482) M

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01594

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01594

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01594 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00480) M

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01595

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01595

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01595 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00483) M

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01597

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01597

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01597 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00479) M

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01598

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01598

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01598 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00484) M

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01665

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01665

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01665 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/0016

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01672

    CA Reims, 13 nov. 2024, RG 23/01672

    Arrêt n° du 13/11/2024 N° RG 23/01672 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00231)

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00189

    CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/00189

    ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2 [V] [S] c/ S.A. HEXAOM MAISON FRANCE CONFORT Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00884

    CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/00884

    ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK2N [Z] c/ S.A.S. CORA Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMME RCIAL CORA [Localité 3] Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO Me Frédérique GIBAUD COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00937

    CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/00937

    ARRET N° du 12 novembre 2024 R.G : 23/00937 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6I SARL LE ROCHER c/ [M] [D] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 12 NOV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1