Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02908
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CG3 PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02908
TJ Meaux, 11 nov. 2024, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Novembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02908
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02908
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Jug
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02908
TJ Évry, 29 sept. 2024, RG 24/02908
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02908
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02908
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7G N° Minute : 24/01904 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02908
CA Colmar, 26 août 2024, RG 24/02908
Copie transmise le 26/08/2024 par mail : - à M. [T] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Karima MIMOUNI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à M. Le préfet du Haut-Rhin - au JLD copie à Monsieur le PG Le Gr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02908
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me TIXIER Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02908
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02908 - N° Portalis 35
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