Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02908
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02908 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJD N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 D
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ca other ca_orleans n° 24/02908
CA Orleans, 15 avr. 2026, RG 24/02908
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP DIKAIA AVOCATS Me Christian QUINET ARRÊT du : 15 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC3O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02908
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NSY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [S] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02908
TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/02908
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCRY DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/02908
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02908 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTV2 JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. CREATIS C/ Monsieur [U] [H] Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mentio
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ca other ca_versailles n° 24/02908
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/02908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°317 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSH AFFAIRE : [D] [K] [B] C/ [J] [F] [N] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2024 p
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 24/02908
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/02908
JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02908 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. INITIAL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02908
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02908 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJD DEMANDERESSE S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [W] [T] de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 DEFENDERESSE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02908
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/02908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02908 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVX AFFAIRE : [S] [U] C/ Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 oct
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ca other ca_toulouse n° 24/02908
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 24/02908
18/06/2025 ARRÊT N°324/2025 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN67 SG / CD Décision déférée du 09 Août 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] ( 24/00747) Mme [H] S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [R] [F] S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.
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ca other ca_rennes n° 24/02908
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02908
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°193 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZBV (Réf 1ère instance : 2022000285) S.A.R.L. ATELIER HYDRAULIQUE MORBIHANNAIS (AHM) C/ S.A.R.L. [M] SARL Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02908
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02908
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02908 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [S] [B] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me CHARRIER - copie certifiée
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ca other ca_nimes n° 24/02908
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/02908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKB3 AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 octobre 2021 RG:11-20-0532 [H] [G] C/ [N] Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02908
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02908 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESA N° de Minute : BX25/00543 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [V] [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS
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ca other ca_lyon n° 24/02908
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 24/02908
N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVX Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal de Proximité de MONTBRISON du 21 mars 2024 Surendettement RG : 11.23.0289 [X] C/ [18] CHEZ [27] CRCAM LOIRE HAUTE LOIRE [23] [24] CHEZ [17] [25] ON
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/02908
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02908 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFF6 Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [R] de la SELARL [I] [R] - 1879 Maître [L] [O] de la SELARL DPG - 1037 Maître [M] [B] de la SELARL [B] ASSOCIES - DPA - 709 Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02908
TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/02908
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2025 Dossier N° RG 24/02908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NTE Minute 25/00125 Copie délivrée à : SELARL PAUT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02908
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/02908
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02908 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2UX [E] [V] [M] [N] c/ [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02908
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ZR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02908
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02908
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02908 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFTV JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 [O] [F] C/ [G] [M] [J] Expédition délivrée à toutes les parties le 19 Novembre 2024
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