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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02801

    CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02801

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0ad777ab8b3e16ebc3d3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02801

    TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02801

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2X MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7743bf8acf9bcb63fc75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02801

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02801

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02801 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRGB N° Minute : 24/01852 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dadd38db413efebdb0e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02801

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02801

    CA Lyon, 1 avr. 2024, RG 24/02801

    N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSON Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 1er AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administ

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbbf83f5d0008a2f030

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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