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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03030

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03030

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQW N° RG 24/03030- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQW Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z], [O] [B] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Mathilde BLANDINO Exp déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 673648e0944f91b65d39e0da
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03030

    TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/03030

    M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [M] [E] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8c2b114ae30c3a71f2f4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03030

    CA Pau, 1 nov. 2024, RG 24/03030

    N°24/3326 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU un Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03030

    TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/03030

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ4S Minute n° JG24/210 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082e2ce70fb065c1f334
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03030

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/03030

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWW N° Minute : 24/01973 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d55c34eb4cc8577becc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03030

    TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 JUILLET 2024 Enrôlement : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LDO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] [Localité 1] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M. [L], [F], [P] [V] A l'audience publique d’orientatio

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2d44894f7f4d2e0a8a3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03030

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/03030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/03030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQO Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2896894f7f4d2e08d407
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03030

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03030

    ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03030 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de67676b73dd81b97222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03030

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K3C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juille

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03030

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03030

    N° RG 24/03030 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5Z Nom du ressortissant : [S] [P] [P] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da7e5d80f0008c2e7aa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1