Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03030
TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/356 AFFAIRE N° RG 24/03030 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PW5 Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] née le 04 Août 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocats au b
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ca other ca_versailles n° 24/03030
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CK AFFAIRE : CPAM DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 septemb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03030
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 24/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJDN AFFAIRE : [E] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Me Marie-Catherine LETELLIER Rendu par L.CANAVERO, Juge aux Affaires Famil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03030
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 24/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/03030 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4L5 Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 Me Kahina MERABET - 550 Copie dossier :
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ca other ca_rouen n° 24/03030
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03030
N° RG 24/03030 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LES ANGES DU
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ca other ca_caen n° 24/03030
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/03030
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/03030 - Monsieur [S] [F] [D] [Y] Représenté et assisté par Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 241492 C/ S.A.S. EURO-LOC Représentée et assistée par Me [B], avocat au barreau de CAEN
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ca other ca_amiens n° 24/03030
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/03030
ARRET N° S.A.S. [6] [Localité 1] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] [Localité 1] - CARSAT SUD EST - Me Serge MIMRAN-VALENSI Copie exécutoire : - CARSAT SUD EST CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/03030
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03030 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDVZ Section 2 CG République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03030
TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 24/03030
Jugement N° du 25 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFM / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [O] [M] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la SCP
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ca other ca_grenoble n° 24/03030
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03030
C6 N° RG 24/03030 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMA5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_orleans n° 24/03030
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/03030
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 150 - 25 N° RG 24/03030 N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de B
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/03030
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/03030
- N° RG 24/03030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS7Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/03030 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS7Y Minute n° 25/103 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03030
TJ 01053, 12 mai 2025, RG 24/03030
JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10], demeurant [Ad
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ca other ca_paris n° 24/03030
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/03030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GR Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03030
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/03030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03030 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité 6] dont le siège social est sis [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/03030
TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 24/03030
Du 22 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2ES Ste [Adresse 9] C/ [E] [Y] [F] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 22/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03030
TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/03030
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03030 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ4S Minute n° JG24/ JUGEMENT L
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ca other ca_toulouse n° 24/03030
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/03030
10/12/2024 N° RG 24/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQT Décision déférée - 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00097 [P] [L] épouse [O] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03030
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/03030
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CF Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03030 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4K AFFAIRE : S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 ... C/ S.A.S. EOLE CONSEIL Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03030
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 24/03030
Dossier N° RG 24/03030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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