Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00140
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00140
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4UU 60A [V] [U] C/ S.A.S.U. TRANSPORTS DU VAL D’OISE S.A. AIG EUROPE S.A. CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/06150
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/06150
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 24/06150 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODHO 10H [F] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03793
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/03793
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/03793 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIDU 71F [L] [U] C/ S.D.C. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00140
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2UF 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00135
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2E4 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02776
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/02776
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 23/02776 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFAW 64B S.C.I. BATI ANIL C/ CAF DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée d
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00134
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00134
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3CN 78A Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : LE CREANCIER POURSUIVANT La
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00133
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQA 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00043
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NS2K 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02190
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02184
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02242
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 22/02242
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 22/02242 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQPA 64B CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES D’ILE DE FRANCE (CROAIF) C/ [I] [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00159
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 19 Novembre 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG7G Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00137
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2JJ 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00014
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NMZ4 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Mag
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02189
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05682
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 21/05682
PREMIERE CHAMBRE 19 Novembre 2024 N° RG 21/05682 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MI45 58E [O] [N] [E] [U] épouse [N] C/ Compagnie PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressor
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00037
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTF 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00201
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 23/00201
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKRQ Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : LE CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00102
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 22/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 22/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQOO 78A Jugement rendu le 19 Novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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