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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01013

    TJ Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/01013

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'isolement N° de dossier : N° RG 24/01013 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 673e5c073cb93e8a7cd6057d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01049

    TJ Nancy, 20 nov. 2024, RG 23/01049

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01049 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISIR AFFAIRE : Madame [Y] [N] [B] C/ S.A.R.L. TINE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT,

    Lire la décision → Vérifier la source 673e5c063cb93e8a7cd6053c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00351

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00351

    MINUTE N° : 24/00461 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEGL AFFAIRE : [C] [G] C/ [Y] [W], S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GR

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a881c86bf81d5d4b7a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00255

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00255

    MINUTE N° : 24/00458 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCVI AFFAIRE : S.C.I. CCP GRAND CŒUR RCS NANCY 832 194 159 – prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.R.L. RK PROJECT, [L] [U], [S] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a881c86bf81d5d4b7a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00996

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00996

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00996 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00147

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00147

    MINUTE N° : 24/00456 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAEB AFFAIRE : [C] [L] C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIERE : Anne-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a871c86bf81d5d4b799
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00466

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00466

    MINUTE N° : 24/00484 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGNF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE A FROUARD, représenté par la SAS [E] ET NEUMAYER C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Novembre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a871c86bf81d5d4b78a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00471

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00471

    MINUTE N° : 24/00485 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGCN AFFAIRE : S.C.I. MAXEVILLE JEAN JAURES pris en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [D], gérant C/ S.A.S. ASVZ CONSTRUCTION 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du di

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a871c86bf81d5d4b787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00204

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00204

    MINUTE N° : 24/00457 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3A AFFAIRE : SCI DU 132 RUE DE LA REPUBLIQUE C/ S.A.S. AZ AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a861c86bf81d5d4b784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00390

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00390

    MINUTE N° : 24/00463 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE7C AFFAIRE : S.A.R.L. VIVENDA IMMOBILIER C/ S.A.S. AU DELICE DE DOMBASLE, [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a861c86bf81d5d4b781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00483

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00483

    MINUTE N° : 24/00487 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGPE AFFAIRE : COMMUNE DE CHANTEHEUX C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a861c86bf81d5d4b778
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00464

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00464

    MINUTE N° : 24/00466 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGFN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 65 RUE VOLTAIRE représenté par son syndic en exercice la SAS BONNABELLE & CIE C/ S.N.C. GIORNE VIARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du di

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a851c86bf81d5d4b772
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00994

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00994

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.

    Lire la décision → Vérifier la source 674a399226d628b07223c365
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00998

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00998

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0099

    Lire la décision → Vérifier la source 674a398226d628b07223c1af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01001

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01001

    Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.R.E 2024 / 01001

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38586ed0ea2eb0a7f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00995

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00995

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38486ed0ea2eb0a7f71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00999

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00999

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38486ed0ea2eb0a7f6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01000

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01000

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38486ed0ea2eb0a7f62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00997

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00997

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f38386ed0ea2eb0a7f5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01003

    TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01003

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : 24/01003 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJSL ORDONNANCE du 18 novembre 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1