Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00868
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00868
N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MELX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00676 N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MELX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Caroline MEUNIER Le : Pour le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00495
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00495
N° RG 22/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGYU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00659 N° RG 22/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGYU Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] (CCC+FE) URSSAF ILE DE FRANCE (CCC) - avocats par LS et Case palais Me Muriel DE LAMBERTERIE (CCC+FE) Me Luc ST
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01292
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01292
N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLI PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00750 N° RG 24/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLI Copie : - aux parties en LRAR Mme [F] [V] épouse [S] (CCC+FE) M. [Z] [S] (CCC+FE) MDPH DE LA CEA (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Hadrien PICO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00703
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00703
N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCYR PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00738 N° RG 23/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCYR Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] (CCC) [6] (CCC + FE) CPAM du Bas-Rhin (CCC) - avocat(s) Me Julien BOCK par (CCC)case palais Me Nadine SCHNITZLER
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01270
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01270
N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM43 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00682 N° RG 23/01270 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM43 Copie : - aux parties en LRAR MSA D’ALSACE (CCC) M. [F] [X] (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00202
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00202
N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00670 N° RG 23/00202 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFL Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] (CCC) CPAM DU HAUT-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Gallig DELCROS Le : Pour le Greffier Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01043
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/01043
N° RG 22/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSEB PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00667 N° RG 22/01043 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSEB Copie : - aux parties en LRAR M. [Y] [N] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Olivier GAL Le : Pour le Greffier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00116
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00116
N° RG 23/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVVN PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00688 N° RG 23/00116 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVVN Copie : - aux parties en LRAR SASU [4] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) - avocats (CCC) par Case palais Me Alexandre BOZZI (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/01032
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/01032
N° RG 22/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSBX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00705 N° RG 22/01032 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LSBX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Tiphaine RICOU Le : Pour le Greffier Me Tiphaine RICOU RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00338
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00338
N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCXA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00663 N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LCXA Copie : - aux parties (CCC+FE) en LRAR - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Greffier Me Cindy BAUMEISTER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/00783
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 19/00783
N° RG 19/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMZ5 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00691 N° RG 19/00783 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMZ5 Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] (CCC + FE) SAS [10] (CCC) SASU [11] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) Me Patrick BARRAUX (CCC) par c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00244
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00244
N° RG 23/00244 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZIP PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00671 N° RG 23/00244 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LZIP Copie : - aux parties en LRAR SASU [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) SA [8] (CCC) - avocats (CCC) par LS Me Franck DREMAUX Me Denis ROUANET Le :
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00005
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MONS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00724 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MONS Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’Alsace (CCC + FE) M. [V] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffie
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00484
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00484
N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2E PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00748 N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2E Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me Laurence GENTIT RÉPUB
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00803
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00803
N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD25 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00710 N° RG 23/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD25 Copie : - aux parties en LRAR - avocat(s) par Case palais Me Jacques-henri ARON (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00914
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00914
N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQC6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00703 N° RG 22/00914 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQC6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sandrine FRANCOIS Le : Pour le Greffier Me Sandrine FRANCOIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00010
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00010
N° RG 22/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K23N PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00696 N° RG 22/00010 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K23N Copie : aux parties (CCC) par LRAR aux avocats (CCC) par LS Me Stéphen DUVAL Le : Pour le Greffier Me Stéphen DUVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00648
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00648
N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00684 N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUL Copie : - aux parties en LRAR Mme [B] [J] (CCC) CAAA DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Jean MUSCHEL Le : Pour le Greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00591
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00591
N° RG 22/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIQS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00701 N° RG 22/00591 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIQS Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] ([6]) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Camille-Frédéric PRADEL Le : Pour le Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00826
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00826
N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD6W PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00712 N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD6W Copie : - aux parties en LRAR M. [W] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC +FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier
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