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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00885

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00885

    N° RG 23/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUJ PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00680 N° RG 23/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUJ Copie : - aux parties en LRAR MSA D’ALSACE (CCC+FE) SAS [5] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Catherine SOUDANT Le : Pour le Greffier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00614

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00614

    N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA4X PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00673 N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA4X Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] ([5]) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00111

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00111

    N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00687 N° RG 23/00111 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVTM Copie : - aux parties en LRAR SASU [4] (CCC) URSSAF D’ALSACE (CCC+FE) - avocats par Case palais Me Chantal SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) L

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00360

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00360

    N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKH PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00728 N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKH Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Maïtena LAVELLE par LS Me Amandine RAUCH par case palais Le : Pour le Greffier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01018

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01018

    N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ZX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00733 N° RG 24/01018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5ZX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Aminata SONKO Le : Pour le Greffier Me Aminata SONKO RÉPUBLIQUE FRANÇ

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00292

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00292

    N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS7 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00726 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Olivier GAL Le : Pour le Greffier Me Olivier GAL RÉPUBLIQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01183

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01183

    N° RG 23/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMB6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00743 N° RG 23/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMB6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01102

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01102

    N° RG 23/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRY PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00722 N° RG 23/01102 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKRY Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Sandra ISLY Le : Pour le Greffier Me Sandra ISLY RÉPUBLIQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00465

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00465

    N° RG 22/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFEK PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00664 N° RG 22/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFEK Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Micha

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/10354

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/10354

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00088

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00088

    N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUZT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00706 N° RG 23/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUZT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE - à l’expert (CCC) par LS Le : Pour le Greffier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01283

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01283

    N° RG 23/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00744 N° RG 23/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVW Copie : - aux parties en LRAR M. [U] [L] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00728

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00728

    N° RG 22/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00686 N° RG 22/00728 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZM Copie : - aux parties en LRAR SA [4] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Anne SCHEFFER Le : Pour le Greffier

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 18/00509

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 18/00509

    N° RG 18/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7B-I5SO PÔLE SOCIAL Minute N°H 24/00607 REM : Mention est portée sur la décision N° J24/00592 du 09/10/2024 Le greffier N° RG 18/00509 - N° Portalis DB2E-W-B7B-I5SO Copie aux parties par LRAR à l’avocat (ccc) par LS et case palais Me Pier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00399

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3K PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00683 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3K Copie : - aux parties en LRAR M. [F] [Z] (CCC) [5] (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00625

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00625

    N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA67 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00679 N° RG 23/00625 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA67 Copie : - aux parties en LRAR Mme [S] [E] (CCC) MSA D’ALSACE (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e83cb93e8a7cd62c07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00880

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00880

    N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPM PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00739 N° RG 23/00880 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEPM Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00884

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00884

    N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00717 N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX - l’expert (CCC) par LS Le : Pour le Greffier Me Xavier

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00821

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00821

    N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EA PÔLE SOCIAL Minute n°H 24/00596 N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EA Nature de l’affaire : Autres demandes contre un organisme Précisions : Demande d’annulation du trop perçu et rétablissement des versements des prestations suit

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 21/00697

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 21/00697

    N° RG 21/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSPA PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00678 N° RG 21/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KSPA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocats (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Me Laurie TECHEL Le : Pour le Greffier Me Pierre DU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1