Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00632
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00632
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Décembre 2023 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00632
CA Cayenne, 1 oct. 2024, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° N° RG 23/00632 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIL6 S.A.R.L. BARY ASSOCIES GUYANE C/ [Z] [H] ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Ordonnance , origine Cour d'Appel de CAYENNE, décision attaquée en date du 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00632
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00632
N° RG 23/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4V 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 54G N° RG 23/00632 N° Portalis DBX6-W-B7H- XM4V Minute n°2024/ AFFAIRE : SCCV LP PROMOTION PARISIENNES C/ SA MMA IARD MMA IARD ASS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00632
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00632
ARRET N° . N° RG 23/00632 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPPH AFFAIRE : S.A.S. XAINTRIE CONSTRUCTION C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC ET ASSOCIES es qualité de mandataire liquidateur de la SARL BUREAUTIQUE PROFESSIONNELLE ET IMPRESSION GV/MS Autres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00632
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00632
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQV N° MINUTE 24/00477 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00632
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00632 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H77T 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00632
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/00632
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/00632 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCDK DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 16] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domicilié : chez
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00632
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00632
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQV N° MINUTE 24/00215 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00632
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00632
Pôle social - N° RG 23/00632 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKT5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Lilia RAHMOUNI - Mme [R] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00632
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00632
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00632 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJZ N° MIN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00632
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00632
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00632
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAQ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 23 mars 2023 code af
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00632
TJ 77284, 15 févr. 2024, RG 23/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 Février 2024 Affaire :N° RG 23/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUU N° de minute : 24/32 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00632
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 23/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 (n°632, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00632 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR4G Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00632
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00632
SD/SLC N° RG 23/00632 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSAF Décision attaquée : du 01 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [M] [J] C/ S.A.S.U. DMF SALES & MARKETING -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00632
CA Montpellier, 6 nov. 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGF O R D O N N A N C E N° 2023 - 640 du 06 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00632
CA Rennes, 3 nov. 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/328 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00632
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDJ6 FONDS DE GARANTIE c/ Monsieur [F] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00632
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00632
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHB S.A.R.L. [Localité 12] MDL c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON BORTOLUS S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00632
CA Metz, 8 oct. 2023, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffier ; Da
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