Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00632
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00632 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKHB-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00632
TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00632
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVD3 AFFAIRE : [C] [H], [V] [D], [Q] [H] C/ [J] [G], [O] [F], [Q] [N] [W] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vic
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tj Expertise tj59350 n° 23/00632
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 23/00632
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDV DEMANDEUR : M. [E] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] assisté par Me Simon DUTHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00632
TJ 68224, 24 févr. 2026, RG 23/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00129 N° RG 23/00632 N° Portalis DB2G-W-B7H-IQKU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00632
TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 23/00632
Expédition conforme le Minute n° : 26/00082 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/00632 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLDY DEMANDERESSE S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [A
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ca other ca_versailles n° 23/00632
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00632 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW77 AFFAIRE : Société [13] C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par
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ca other ca_montpellier n° 23/00632
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 23/00632
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWTL Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00632
TJ 34172, 6 nov. 2025, RG 23/00632
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmis par RPVA valant copie certifiée conforme COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/00632 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OC5G Pôle Civil section 1 Date : 06
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tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 23/00632
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 23/00632
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDDV DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Simon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00632
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 23/00632
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03166 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EZC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le 17 Février 1963 à MARSEILLE (BOUCHES-D
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ca other ca_bastia n° 23/00632
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 23/00632
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 23/632 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJ7 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/0625 MAIRIE DE [Localité 1] C/ S.A.R.L
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00632
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 23/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWW2 Affaire : S.C.I. MZK [Localité 7] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble VILLA FRANCE’LELLA représenté par son syndic en exercice, le cabinet D. NARDI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00632
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [D] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_metz n° 23/00632
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00632
Arrêt n° 25/00034 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5VS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 29] 03 Février 2023 18/00433 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00632
TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/00632
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMWT Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv
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ca other ca_nimes n° 23/00632
CA Nimes, 11 févr. 2025, RG 23/00632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXDF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 janvier 2023 RG :21/00138 [O] C/ [K] Grosse délivrée le 11 FEVRIER 2025 à
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ca other ca_chambery n° 23/00632
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00632
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDR [H] [K] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 5] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00632
TJ 75056, 3 déc. 2024, RG 23/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00632 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQL N° MINUTE : Requête du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2024 DEMANDERESSE [14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [R], munie d’
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ca other ca_rouen n° 23/00632
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00632
N° RG 23/00632 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. ESSITY OPERAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00632
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00632
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00632 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW77 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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