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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02926

    CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 24/02926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 67345007fe4597d5369c73c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02926

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/02926

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02926 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7e4264fe014c41fad48
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02926

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02926

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 novembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTX2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Douai en date du 30 août 2023, enregistrée sous le n° 20/01238 APPELANTS Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbce5db813d9745f6b500
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02926

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02926

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDX N° Minute : 24/01946 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f2d9e80a8925e9188445
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02926

    CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02926

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02926 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 668398028da90185712ea535
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02926

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02926

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/176 AFFAIRE N° RG 24/02926 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QU Le: CCCFE délivrées à : Maître Véronique HOURBLIN CCC délivrées à : Monsieur [J] [M] [G] Me Edem FIAWOO Société INTRUM IN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1