Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02926
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02926
MF/EL Numéro 26/2050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02926
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 24/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 11/06/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/02926 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCP2 DEMANDEUR : M. [Y] [C] Rep/assistant : Me Jean-marie LE BRUN, avocat au barreau de NANTES Mme [A] [S] Rep/assistant : Me Jean-marie LE BRUN, avocat au barreau de NA
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ca other ca_grenoble n° 24/02926
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQK C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/06397) rendu par le tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02926
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/02926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00850 du 5 Mars 2026 Numéro de recours : N° RG 24/02926 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D4B AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [G] né le 25 Décembre 1979 [Adresse 3] [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02926
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02926 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJM Section 3 [Adresse 4] Rép
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ca other ca_amiens n° 24/02926
CA Amiens, 17 nov. 2025, RG 24/02926
ARRET N°1070 [8] C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [K] [S] - Me Laure CHRISTIAEN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02926
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/02926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVWB Minute AFFAIRE : [A] [D] C/ [N] [J] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre CUISINIER Maître Emmanuel BARAST de la SELARL [17] TR
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ca other ca_rouen n° 24/02926
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXTO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Ad
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ca other ca_versailles n° 24/02926
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/02926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C [G] civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUI AFFAIRE : [F] [S] C/ [M] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2024 par le jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02926
TJ 10387, 15 juill. 2025, RG 24/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Jugement du 15 JUILLET 2025 RG N° 24/02926 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCUG NAC : 78F Minute n° 25/37 [I] [U] c/ Caisse D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE Grosse délivrée le à DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02926
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYOT - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/02926 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYOT DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 18 Mars 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02926
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02926
Du 20 mai 2025 53F PPP Contentieux général N° RG 24/02926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZCJ S.A. DIAC C/ [C] [F], [U] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL TOSI Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02926
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02926 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5QH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 4] LA MER HABITAT C/ [E] [R] [T] [W] Copie exécutoire dé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02926
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 24/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2025 N° RG 24/02926 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3FE N° de minute : Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES c/ S.A.S. SRA ARCHITECTES, S.A.S. ARCORA, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. EGIS BATIME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02926
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NV4 Minute : 25/00266 Société EMMAUS HABITAT, SA [Adresse 14] Représentant : Me [O], avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02926
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZD DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [Z] [I], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02926
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02926
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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ca other ca_grenoble n° 24/02926
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02926
N° RG 24/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQK Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 11 FEVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 22/06397) En date du 29 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2024 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02926
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/02926
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [E], [U], [N], [H], [Y] US [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/02926 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2T6 Grosse(s) délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02926
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02926 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRFL N° de Minute : 24/2824 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [K] [E] NOTIFICATION pa
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