Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03046
CA Pau, 5 nov. 2024, RG 24/03046
N°24/3353 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/03046
TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Monsieur [F] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/03046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AWQ N° MINUTE : 5/2024 RADIATION du vend
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03046
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03046
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/03046
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 06 Septembre 2024 N° RG 24/03046 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PJ DEMANDEUR : Madame [O] [H] [V] épouse [X] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 15] de nationalité Française [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03046
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDR5 Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [11] PARKING VOL.19 DU [Adresse 5] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03046
CA Paris, 6 juill. 2024, RG 24/03046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03046 - N° Por
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03046
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 20 Juin 2024 MINUTE : 24/735 RG N°: 24/03046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBSL Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03046
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/03046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K65 N° MINUTE : 2024/11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024
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