Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/03046 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/03046

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 24/03046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443478cdc6046d47623cac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03046

    TJ 26362, 19 mai 2026, RG 24/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3V AFFAIRE : [B] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR IFPA Expédition : Me Severine CUNGS Me Myriam TOUZAN Rendu par S.TEMPERE, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdde1cdc6046d473d9ea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/03046

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/03046 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDWW Section 3 [A] République

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb7facdc6046d471d6d7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03046

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03046

    N° RG 24/03046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/03046 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UV AFFAIRE : SCCV HP OASIS 95 C/ SA BTP BANQUE SARL JPBN [M] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69a739efcdc6046d4767e832
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03046

    TJ 84007, 16 févr. 2026, RG 24/03046

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4L4 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Sonia DAUSSANT, vestiaire : A 14 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 JUGEMENT du 16 Février 2026 DEMANDEUR Madame [V] [A] divorcée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e083cdc6046d470886b3
  • ca other ca_toulouse n° 24/03046

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03046

    12/02/2026 ARRÊT N° 2026/73 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOUU MS/EB Décision déférée du 09 Septembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00164) V.BAFFET-LOZANO [T] [C] divorcée [G] C/ CPAM DU TARN ET GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec3fdcdc6046d4729251b
  • ca other ca_rouen n° 24/03046

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/03046

    N° RG 24/03046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX3D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00060 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [X] [B] née le 09 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6960b6cecdc6046d47b878aa
  • ca other ca_nimes n° 24/03046

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03046

    COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 176 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTN Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 06 août 2024, enregistrée sous le n° 21/01847 Monsieur [X] [W] [O] [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945280f75782d5f06b3068b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03046

    TJ 01053, 8 déc. 2025, RG 24/03046

    JUGEMENT DU : 8 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR OFFICE DES FAILLITES DU BAS-VALAIS société de droit public suisse, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf8c7cdc6046d472ec9af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03046

    TJ 91228, 21 nov. 2025, RG 24/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDMN NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Stéphanie ARFEUILLERE Me Jean-max DELAISSER Jugement Rendu le 21 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4a6cdc6046d470d514e
  • ca other ca_lyon n° 24/03046

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03046

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS66 [E] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 19 Mars 2024 RG : 22/00612 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69206173c302c2b237a589fc
  • ca other ca_douai n° 24/03046

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03046

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/249 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDR Jugement (N° 23/01865) rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686768a4dd25744ff781d571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/03046

    TJ 25056, 19 juin 2025, RG 24/03046

    DU 19 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 24/03046 à N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4MF - Minute n° - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 686848c54965b5d9df328819
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 24/03046

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/03046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02541 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FQM AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [M] [T] [R] (Mère) [S] [E] née le 01 Novembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6510a2273490db108b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03046

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/03046

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03046 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/03046

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/03046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE [W], [S] [Y] c\ [H], [P], [C] [Y] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00103 N° RG 24/03046 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZGA DEMANDEUR Monsieur [W], [S] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e300bb2f8a66ca67b3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/03046

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 24/03046

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03046 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZOQ AFFAIRE : [C] [W] [T] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff43cb412de325930cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03046

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] NAC: 5AA N° RG 24/03046 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGZC JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 2025 à SCP MONFERR

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a0ea06f3cad90bf984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03046

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03046

    JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVGB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. MAAF ASSURANCES Contre : S.A.S.U. IZOL FRANCE Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b05289c7662ca315b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03046

    TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/03046

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03046 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9561c74c14eb6072ac71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1