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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00060

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOX6 AFFAIRE S.D.C. [Adresse 5] et [Adresse 6] représenté par société DUBREUIL C/ [Z] [J] divorcée [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03161

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/03161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/03161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJNI N° MINUTE : 24/00158 AFFAIRE [T] [B] [F] épouse [K] C/ [O] [K] DEMANDEUR Madame [T] [B] [F] épouse [K] 22 avenue

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00059

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSX AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) D’[Localité 7], Mme COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PRS DES HAUTS-DE-SEI

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03492

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/03492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03492 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLNQ N° MINUTE : 24/159 AFFAIRE [J] [K] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002820 du 18/07

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09589

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/09589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z74J N° MINUTE : 24/00159 AFFAIRE [D], [O] [Z] C/ [T] [G] [H] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [D], [O] [Z]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09197

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/09197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09197 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4QM N° MINUTE : 24/170 AFFAIRE [P] [F] C/ [I] [Z] [E] DEMANDEUR Madame [P] [F] domiciliée : chez [9] [Adresse 3] [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09561

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 22/09561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/09561 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUPQ N° MINUTE : 24/00164 AFFAIRE [U] [O] [T] [L] épouse [P] C/ [X] [Y] [P] DEMANDEUR Madame [U] [O] [T] [L] épouse [

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00174

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y56A AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RRESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 13], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES “JARDINS DE L, ZAC L’ I

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00124

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3FK AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [I] [Z] [Y], [M] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07058

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYTA N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00176

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y55Z AFFAIRE la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ S.C.I. GESTIVIDOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 16/07571

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 16/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 16/07571 - N° Portalis DB3R-W-B7A-SBUH N° MINUTE : 24/00162 AFFAIRE [C] [K] [N] C/ [X] [W] épouse [W]-[I] DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [N] [Adresse 1] [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02099

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 22/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/02099 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIZ N° MINUTE : 24/167 AFFAIRE [K] [J] épouse [G] C/ [S] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro n920

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01416

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/01416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPOQ N° de minute : S.A.S. IMMO PLUS c/ S.A. NEXITY STUDEA DEMANDERESSE S.A.S. IMMO PLUS [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Adrienne PROT, avoca

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01827

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 22/01827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/01827 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI3R N° MINUTE : 24/162 AFFAIRE [O], [L] [B] épouse [C] C/ [S] [M] [C] DEMANDEUR Madame [O], [L] [B] épouse [C] 108 r

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01240

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAZ N° de minute : S.C.I. FAM 7 c/ [D] [Z] DEMANDERESSE S.C.I. FAM 7 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Eric TAVENARD, avocat au barreau de HAUT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01609

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP7B N° de minute : [R] [I], [Y] [I] née [F] c/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ MAISON ET CLOTURES, [E] [G] [P], [U] [P] DEMANDEURS Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999cc74c14eb6072c7c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04407

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/04407 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOT5 N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [J] [W] C/ [I] [D] [B] [P] DEMANDEUR Madame [J] [W] Née le [Date naissance 4] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481cfb53a0e73b75b352
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05604

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQAY N° MINUTE : 24/00124 AFFAIRE [V], [P], [V] [Z] C/ [B] [U] [Y] [D] DEMANDEUR Monsieur [V], [P], [V] [Z] Né le [D

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02564

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/02564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/02564 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS7 N° MINUTE : 24/00117 AFFAIRE [E] [H] [X] [P] C/ [Z] [I] [W] [O] DEMANDEUR Madame [E] [H] [X] [P] Née le [Dat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1