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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03086

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGO N° MINUTE : 2JCP JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8c14868318089f10d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03086

    TJ Évry, 13 oct. 2024, RG 24/03086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03086

    CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 24/03086

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILUZ N° de minute : 325/24 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Da

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03086

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03086 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03086

    CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/03086

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 N° 2024 - 130 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIX4 [D] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03086

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXL MINUTE: 24/813 Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1