Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/03086
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03086 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAB DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03086
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N7Q N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 01 Avril 2022
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ca other ca_grenoble n° 24/03086
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/03086
C7 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMEF N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/0046
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03086
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCK JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR: M. [X] [W] se disant né le 4 novembre 1986 à [Localité 6] (Sénégal)
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ca other ca_rouen n° 24/03086
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/03086
N° RG 24/03086 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00071 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Juillet 2024 APPELANTE : Madame [X] [J]
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ca other ca_paris n° 24/03086
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/03086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2024 - Co
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03086
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DV2 PARTIES : DEMANDERESSES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03086
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFW N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Articles 394 et 3
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ca other ca_aix_provence n° 24/03086
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/03086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT de DESISTEMENT DU 27 MARS 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPA S.C.I. FLOART C/ S.A.S.U. CENTER BAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03086
TJ 27229, 25 mars 2025, RG 24/03086
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3L7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [L] OBJET : DIVORCE ACCEPT
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ca other ca_versailles n° 24/03086
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCB AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [G] [K] [M] [X] Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 Janvier 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03086
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03086
N° RG 24/03086 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNG4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTOARISON, vestiaire T 50 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03086
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/03086
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03086 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_lyon n° 24/03086
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/03086
N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTBP décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 12 mars 2024 2024/161 S.A.S. EUROPE FONDATIONS C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Février 2025
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ca other ca_versailles n° 24/03086
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HQ AFFAIRE : [I] [F] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03086
TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O3T Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [H] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03086
TJ Bobigny, 29 nov. 2024, RG 24/03086
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTFO Minute : 24/02481 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03086
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/03086 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03086
CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 596/24 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03086
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 56D N° RG 24/03086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCEO JUGEMENT N° B DU 21 Novembre 2024 [P] [R] C/ Société SASU AMIA LOCATION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 novembre 2024 à M.
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