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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03989

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OUT N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67213590d174fb458d86a58b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03989

    CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03989 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a64df26600b42a6edf0b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03989

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03989

    N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVCL Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaad97d5920008107b68

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1