Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03989
TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03989
N° RG 24/03989 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03989 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIO NAC : 54G Jugement rendu le
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ca other ca_toulouse n° 24/03989
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03989
02/06/2026 ARRÊT N° 26/148 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVVL GN/CI Décision déférée du 13 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01374) [Z] [I] CONFIRMATION Gross
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03989
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/03989 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRC AFFAIRE : M. [J] [L] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MED
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03989
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 prorogé au 07 mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH, Greffier placé, lors des débats, Madame TERRAL, Greffier lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03989
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 61B N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [I] [Z] [N] [M] épouse [Z] C/ Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne RAMONAGE DU GIROU Expédition revêtue de la f
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ca other ca_paris n° 24/03989
CA Paris, 6 janv. 2026, RG 24/03989
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 (n°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ZO Décision
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ca other ca_nimes n° 24/03989
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNP6 NR PRESIDENT DU TJ DE [Localité 5] 11 décembre 2024 RG :24/00408 S.C.I. LE FOSSA C/ S.A.S. [Adresse 7] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03989
TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 24/03989
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/03989 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6QE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [K] [J] [I] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION
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ca other ca_versailles n° 24/03989
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/03989
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKK AFFAIRE : [P] [X] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Décisio
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/03989
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/03989
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/03989 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4MP / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] - [O] OBJET : DIVORCE TRIBU
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ca other ca_colmar n° 24/03989
CA Colmar, 13 mai 2025, RG 24/03989
MINUTE N° 226/25 Copie à - Me Ahlem RAMOUL -BENKHODJA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mai 2025
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ca other ca_rennes n° 24/03989
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/03989
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°144 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6NY (Réf 1ère instance : 2023J281) S.A.S. LES CONSTRUCTEURS YVELINES LCY C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03989
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03989 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE - EPIC [Localité 11] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Z] Expédition rev
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ca other ca_douai n° 24/03989
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/03989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03989 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXLQ Ordonnance de référé (RG 2024001914)rendue le 23 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Douai A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03989
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03989 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03989
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/03989 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADQ N° MINUTE : Admission partielle S.M Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Groupement [Localité 11]
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/03989
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 24/03989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/03989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMZL minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 19 Mars 2025 Affaire : M. [M] [D] [Y] [F] Demande d'adoption simple de l'enfant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03989
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03989
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Z] MARIS c/ [J], [X] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03989 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAJ2 Grosse(s) délivrée(s) à Me JACQUEMIN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03989
CA Nîmes, 17 janv. 2025, RG 24/03989
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00021 joint au dossier 24/03989 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00408 S.C.I. LE FOSSA
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ca other ca_rouen n° 24/03989
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03989
N° RG 24/03989 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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