Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02853
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02853 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2243 DU : 13 Novembre 2024 [F] [K] veuve [D] C/ [S] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02853
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02853
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02853 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02853
CA Amiens, 21 oct. 2024, RG 24/02853
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02853
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02853
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02853
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 24/02853
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2C Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Nîmes, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01437 Mme [M] [X] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02853
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me S. MENDES-GIL - M. M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me S. MENDES-GIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45OH N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02853
CA Colmar, 15 août 2024, RG 24/02853
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIN N° de minute : 292/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Françoise BERINGER, greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02853
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMY Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 S.A. YOUNITED Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02853
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02853 - N° Portalis 35L7
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