Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/02853
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/02853
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPR Jugement (N° 2023001750) rendu le 9 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille APPEL
-
ca other ca_versailles n° 24/02853
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPX AFFAIRE : [Y] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02853
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 041 N° RG 24/02853 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVXB S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [Y] née [M] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02853
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNT AFFAIRE : [M] [L] C/ [S] [G] [F] [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL SC AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL SC AVOCATS N° 2025 CH GENERALISTE B
-
ca other ca_amiens n° 24/02853
CA Amiens, 17 déc. 2025, RG 24/02853
ARRET N° [C] C/ S.A.S. [9] E.U.R.L. [7] copie exécutoire le 17 décembre 2025 à Me LOUETTE Me VIEL Me COTTINET LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 ***********
-
ca other ca_lyon n° 24/02853
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/02853
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSRV [9] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 13 Février 2024 RG : 23/00072 AU NOM DU
-
ca other ca_rouen n° 24/02853
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/02853
N° RG 24/02853 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00064 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/02853
TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4OE (Code nature d'affaire : 53F/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A.S.U. HYUNDAI CAPITAL FRANCE, do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02853
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/02853 N° MINUTE : Assignation des : 16 et 21 Février 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par GHL ASSOCIES agissant par Maître Benoît GUILLON, avoc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02853
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ6C NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
-
ca other ca_toulouse n° 24/02853
CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 24/02853
30/06/2025 ORDONNANCE N° 25/55 N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNXL 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 14 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -22/1030 [5] C/ [G] [I]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02853
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/02853 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2HU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [9] [13] Société [11] la SELAS [12] [Localité 15] [10], vestiaire : 659
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02853
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ATZ N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [M] [U] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Je
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02853
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/02853
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJ5 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Catherine GAUTHIER Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca other ca_versailles n° 24/02853
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQM4 AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A. MY MONEY BANK Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Avril 2024 par le
-
ca other ca_pau n° 24/02853
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/02853
JP/CS Numéro 25/142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02853 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LH Affaire : [V] [S] C/ [U] [F] S.A.S. ETS TILHET MATERIAUX -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02853
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02853
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 24/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6S5 Minute n° AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A.S.U. SINYA LUNA-PS EOOD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Philippe DE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02853
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/02853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 2
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02853
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/02853
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/02853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DI Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AMC. Représentant : Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SEL
-
ca other ca_paris n° 24/02853
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02853
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN63 Saisine : assi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles