Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02408
TJ Lille, 11 nov. 2024, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02408 - N° Portalis DBZS-W-B
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02408
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/02408
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02408 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQD Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 28 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01613 Madame [B] [T] Représ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02408
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02408
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02408 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02408
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMWD N° de Minute : 24/2325 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 11] c/ [U] [W] [K] [H] NOTIFICATIO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02408
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [X] M [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02408
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02408
Copie transmise par mail : - à M. [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au préfet du Bas-Rhin - au JLD copie à Monsieur le PG le 11.07.2024 Le Greffier,
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02408
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02408
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47B7 Date du Recours : 13 mai 2024 Objet du Recours :ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE A COMPTER DU 01/12/2021 : ACCIDENTS D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02408
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 6] JUGEMENT DU 07 Juin 2024 N° RG 24/02408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42H Jugement du 07 Juin 2024 N° 24/380 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [C] épouse [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 07/04/24 à ARCHIPEL
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02408
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 mai 2024, RG 24/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/826 Appel des causes le 29 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02408 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753RW N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02408
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02408
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02408 - N° Portalis 3
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02408
TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02408
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD4 MINUTE N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCD4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Mars 2024, Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles