Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02408
TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/02408
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [J] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02408
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/02408
Copie délivrée à Me Saâdia ESSAKHI la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE Me Aurélia MORACCHINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPIO JUGEMENT
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ca other ca_caen n° 24/02408
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02408
AFFAIRE : N° RG 24/02408 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 02 Septembre 2024 - RG n° 20/00437 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02408
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OYX AFFAIRE : Mme [L] [I] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA FRANCE IARD (Me Marc BERNIE) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Décembre 2025 COMPOSI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02408
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02408
N° RG 24/02408 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Vincent CADORET de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02408
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02408
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMI Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/02408
TJ 33063, 10 oct. 2025, RG 24/02408
N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44O 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02408 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y44O AFFAIRE : SAS HDMS C/ SAS ARCH & MO SCI AVAS [Adresse 10] le : à SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Jean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02408
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/02408
N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUW Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAUW Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02408
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC5W JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits des [Adresse 8] C/ [U] [E] [R] [K] [N] [J] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02408
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabrielle GURDZIEL Me Dominique PENIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4Y N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02408
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02408
N° DE MINUTE : 2025/256 N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFLM DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [N] C/ [Y] [C], [E] [C], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE (CGSS) ---------- AVOCATS : Me Bernard PANCREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj84007 n° 24/02408
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 24/02408
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2KJ Minute N°24/00073 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 CREANCIER POURSUIVANT : CREDIT LOGEMENT, S.A immatriculée au RCS [Localit
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02408
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/02408
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU CHER SELEURL LL Avocats EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02408 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB7L Décision de première insta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02408
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/02408
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7Q Minute : 25/30 Madame [N] [P] [B] Représentant : Maître Khalid OUADI de la SELEURL Cabinet Khalid OUADI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02408
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02408 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JABV Section 3 VB République F
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02408
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 8] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02408
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02408
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [R] c/ [Z], [D] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXB Grosse(s) délivrée(s) à Me Guillaume CARRE Expédition(s)
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ca other ca_aix_provence n° 24/02408
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/02408
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ S 019 N° RG 24/02408 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUCU [V] [K] C/ Société [9] S.A.S. [18] [R] S.A. [14] S.A. [23] S.E.L.A.R.L. [16] Organisme [22] [Localité 6] S.A. [12]
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ca other ca_paris n° 24/02408
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02408
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKDE Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_paris n° 24/02408
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/02408
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LP Dé
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